Contribution pour le recyclage des produits électriques et électroniques

1 - Le principe du recyclage des produits électriques et électroniques

Nous pouvons partager des données personnelles avec d'autres entités du groupe afin de vous fournir des informations, des produits et/ou des services (tels que l'enregistrement et le support client), le développement de nouveaux produits, sites Web, applications, services, promotions et communication, et pour empêcher, tracer et examiner les activités illégales possibles, les infractions de nos politiques, les fraudes et/ou les violations de notre sécurité des données.

2 - Modalités pratiques

Tous les produits fonctionnant à l’électricité (sur secteur, à piles ou accumulateur) sont soumis à cette contribution (électroménager, informatique, bureautique, audiovisuel, téléphonie…). Son montant diffère selon les produits et les éco-organismes chargés de leur traitement.

3 - Plus d’informations

3.1 - Les prix

Le montant de l’éco-contribution est inclus dans le prix de vente sur tous nos supports (site internet et catalogues). L’éco-contribution est rappelée sur chaque ligne de votre facture lorsqu’elle est applicable. Elle est soumise à TVA.

3.2 - La filière de collecte et de recyclage

Cette filière est mise en place pour tous les produits vendus à compter du 13 Août 2005. Les produits vendus par JPG font partie de la filière professionnelle et à ce titre sont soumis aux règles spécifiques suivantes :

• Les produits de marque
  Soit le producteur a adhéré à un éco organisme et le client a la responsabilité de déposer dans la déchetterie la plus proche son produit usagé. L’éco organisme aura la responsabilité de trier et recycler les produits collectés par les déchetteries.
  Soit le producteur organise sa propre filière et une information sur son mode de collecte et recyclage est généralement fournie dans la notice du produit.
• Les produits de marque Quill ou JPG et les cadeaux distribués par JPG.
  JPG a mis en place 18 points de collecte en France (2). Dès que le client souhaite éliminer un de ces produits, il contacte le service après vente de JPG qui lui transmet un bordereau de reprise avec l’indication du point de collecte choisi. Le client dépose son produit avec le bordereau au point de collecte. Ce produit est ensuite géré par le partenaire choisi par JPG pour le tri et le recyclage.

4 - Questions – Réponse sur l’éco contribution aux consommateurs finaux

4.1 - Pourquoi est-ce au consommateur de payer l’éco-contribution ?

Tous les acteurs participent d’une manière ou d’une autre à cet effort de protection de l’environnement :

• Les producteurs, par la mise en place immédiate de mesures de renforcement de l’éco-conception des produits et l’adaptation de leurs systèmes d’information.
• Les distributeurs par le renforcement de leur organisation logistique de reprise et l’information des consommateurs.
• Les collectivités locales par la mise en place d’une collecte sélective.
• Le consommateur-citoyen par son action de rapporter ses équipements usagés et pour le versement de l’éco-contribution.

Le principe de l’éco-contribution, c’est de considérer le consommateur comme un citoyen à part entière. Au lieu de « cacher » le coût de collecte et de recyclage dans le prix du produit, il a été décidé d’afficher clairement ce montant de façon visible et séparée du prix. Chacun sait ainsi ce qu’il doit payer. C’est un système à but non lucratif : l’éco-contribution est versée à des éco organismes ou sert à financer la filière de recyclage propre mise en place par le producteur. Elle est ensuite répercutée à l’identique jusqu’au consommateur.

4.2 - Comment est fixé le montant de l’éco-contribution ?

Le montant de l’éco-contribution est indépendant du prix du produit (avant éco-contribution). Il correspond au coût de collecte et de recyclage d’une famille de produits. Il varie donc selon le type de produit concerné et le traitement qui lui sera appliqué. On sait par exemple que le traitement d’un réfrigérateur ou d’un écran implique des techniques particulières assez coûteuses. Ce n’est pas le cas pour le recyclage d’une cafetière ou d’une chaîne hi-fi.

4.5 - Le montant de l’éco-contribution peut-il varier d’un distributeur à l’autre ?

Le montant de l’éco-contribution est lié au coût de collecte et de recyclage de chaque type de produit. Il dépend donc du type de produit et de l’éco-organisme choisi par le producteur du produit. Le distributeur ne fixe pas le montant de l’éco-contribution. Il répercute à l’identique au consommateur le montant que lui a facturé le producteur.

4.6 - Pourquoi l’éco-contribution est-elle différente pour certains produits de même type mais de marques différentes ?

Chaque producteur est libre d’adhérer à l’éco-organisme de son choix ou d’organiser sa propre filière (DEEE professionnel). Chacun d’entre eux propose un système d’organisation différent (organisation de la collecte, choix des prestataires, etc.), ce qui peut aboutir à des coûts différents, donc à des montants d’éco-contribution différents pour un même type de produit.

4.7 - Que se passe-t-il si je refuse de payer l’éco-contribution ?

Aucun distributeur ne pourra vous vendre le produit. Cette éco-contribution est désormais obligatoire sur tout équipement électrique et électronique neuf acheté.

4.8 - Pourquoi pas un % comme la TVA ?

Ce montant est calculé en valeur absolue quel que soit le produit. Il est égal au coût de collecte et de recyclage de ce type de produit. Il est donc indépendant du prix du produit.

4.9 - Devrai-je repayer l’éco-contribution, quand il faudra que je renouvelle l’appareil que j’achète aujourd’hui ?

L’éco-contribution s’applique à tout nouvel appareil électrique et électronique mis sur le marché depuis le 13 août 2005.

4.10 - Si je dépose mon vieil appareil en déchèterie, est-ce que je dois payer malgré tout l’éco-contribution ?

Non. La contribution se paie sur chaque produit neuf acheté. Mais lorsque vous irez acheter un nouvel appareil, une éco-contribution s’ajoutera au prix de votre produit neuf (avant éco-contribution), comme c’est désormais la règle, même si vous vous êtes déjà débarrassé de l’ancien.

4.11 - Est-ce une obligation de rendre ses vieux appareils ?

Non, aujourd’hui seuls les producteurs et les distributeurs ont des obligations légales concernant les DEEE. Cependant, aucune collecte, aucun recyclage ne sera possible sans votre collaboration. Rapporter vos appareils usagés constitue le premier « geste DEEE » en faveur de notre environnement. Sans vous rien n’est possible. Par ailleurs, cette filière est organisée en partenariat avec des associations comme Emmaüs ou des réseaux d’entreprises d’insertion comme Envie. En leur donnant votre appareil, vous contribuez aussi à développer l’emploi d’insertion de personnes en difficulté.

4.12 - Les piles et accumulateurs des appareils électriques sont-ils concernés ?

Oui. Il vous suffit de rapporter votre appareil complet. Les piles et accumulateurs seront traités par une filière spécifique.