EXACOMPTA Registre 24x32cm des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux - 100 pages - 1

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WW - E0044420

EXACOMPTA Registre 24x32cm des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux - 100 pages

Name: EXACOMPTA Registre 24x32cm des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux - 100 pages
SKU: E0044420
Price: 77.42 EUR
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l'unité

Dimension : 240x320 mm
EAN : 3130630044420
Epaisseur matière : 110G
Grammage matière : 110G/M2

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Caractéristiques

Dimension :: 240x320 mm

EAN :: 3130630044420

Epaisseur matière :: 110G

Grammage matière :: 110G/M2

Hauteur réelle :: 1,6 cm

Largeur réelle :: 33 cm

Longueur réelle :: 26,5 cm

Marque :: EXACOMPTA

Poids :: 0,9 kg

Type de produit :: Registres et Piqures

Contenance :: 1 399,2 cm3

Description

Selon l'Article n°80 du Code Civil, modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées doivent tenir un registre des décès sur lequel sont inscrits les déclarations de décès et tous renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.
Le registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux ou médico-sociaux permet donc d'enregistrer toutes les informations légales. La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années.
Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette. Il est certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts.
Les registres Exacompta possèdent des couvertures rigides pour une meilleure longévité. Ils sont fabriqués à 100% en France.